Au Tchad, l'actualité juridique est marquée par des développements liés à la réforme de la procédure civile, commerciale et sociale, ainsi que par des événements liés à la transition politique et aux droits humains.

Au Tchad, l'actualité juridique est marquée par des développements liés à la réforme de la procédure civile, commerciale et sociale, ainsi que par des événements liés à la transition politique et aux droits humains. Le pays continue d'évoluer dans un contexte de tensions politiques et sociales, avec des enjeux importants concernant la liberté d'expression, le droit à un procès équitable et les droits des personnes détenues. 

Réforme de la procédure civile, commerciale et sociale:

En 2020, une nouvelle loi portant code de procédure civile, commerciale et sociale a été promulguée, remplaçant en grande partie une ordonnance de 1967.

Cette réforme vise à moderniser le droit procédural pour mieux répondre aux réalités contemporaines de la justice civile, commerciale et sociale.

Le nouveau code est entré en vigueur le 1er mars 2021. 

Transition politique et enjeux liés aux droits humains:

Le Tchad a connu une période de transition politique après la mort du président Idriss Déby Itno en 2021.

Des élections présidentielles ont eu lieu en 2024, avec la victoire de Mahamat Déby.

La transition a été marquée par des violences, des troubles de l'ordre public et des restrictions à la liberté d'expression et de réunion.

Des manifestations ont été interdites, et des médias ont vu leurs licences révoquées.

Des préoccupations persistent concernant le droit à la vérité, à la justice et à des réparations, notamment après la mort de l'opposant Yaya Dillo et la détention de ses proches.

Des ONG telles que Human Rights Watch ont souligné les violations des droits humains liées aux détentions pendant les manifestations. 

Autres développements juridiques:

Le pays participe activement à des initiatives de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), notamment à travers le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT). 

Des campagnes de sensibilisation sur le VIH/SIDA et les droits des personnes vivant avec le VIH sont menées auprès des jeunes et des femmes. 

Des actions de renforcement de la chaîne pénale sont également mises en œuvre, notamment en ce qui concerne la prévention et la lutte contre le COVID-19 en milieu carcéral. 

Le contexte juridique au Tchad est donc en constante évolution, avec des avancées notables dans certains domaines, mais aussi des défis importants à relever en matière de droits humains et de respect de l'état de droit.