Un accord de bonne fin d'exécution, également appelé attestation de bonne exécution ou garantie de bonne fin, est un document attestant qu'un contrat a été correctement exécuté par une partie, conformément aux termes convenus.
Apprendre d'avantage →Une autorisation parentale est un document écrit par lequel le titulaire de l'autorité parentale sur un enfant mineur donne son accord pour que cet enfant accomplisse un acte spécifique ou conclue un contrat.
Apprendre d'avantage →Un "bail" est un contrat par lequel une personne (le bailleur) autorise une autre personne (le locataire) à utiliser un bien (logement, local commercial, terrain, etc.) en échange d'un loyer et pour une durée déterminée.
Apprendre d'avantage →Un certificat de vie, parfois appelé "certificat d'existence" ou "attestation d'existence", est un document officiel prouvant qu'une personne est toujours en vie.
Apprendre d'avantage →Une convention de partenariat est un accord écrit entre deux ou plusieurs parties (entreprises, associations, etc.) qui s'engagent à collaborer sur un projet ou une action spécifique, en définissant leurs droits et obligations.
Apprendre d'avantage →Le procès verbal de conseil de famille doit inclure les discussions permettant de déterminer le patrimoine d'un membre de la famille décédé, les résolutions sur la désignation d'un liquidateur et le partage des biens du défunt par les héritiers.
Apprendre d'avantage →Lorem ipsum dolor sit amet, qui assum oblique praesent te. Quo ei erant essent scaevola, est ut clita dolorem, ei est mazim fuisset scribentur
